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Droit canadien de la santé

Nouvelles


Les boissons énergisantes et le droit canadien

Il n'y a pas de consensus quant à la définition des boissons énergisantes, que ce soit dans la littérature ou au sein de la réglementation.

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Projet de loi numéro 59: Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

Le présent projet de loi n° 59, déposé le mercredi 29 février 2012 par le Ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, prévoit l'informatisation du secteur de la santé.

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En équilibre précaire : L’intersection entre la Loi sur les brevets s’appliquant au domaine pharmaceutique et la Loi sur la concurrence.

La Loi sur les brevets a pour objectif de récompenser l'innovation par des droits de commercialisation exclusifs.

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Compagnies de soins de la santé au sein du Top 100 des plus grands dépensiers en recherche et développement

Vous trouverez ci-dessous un extrait des données publiées par Research Infosource Inc.

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